Elections européennes 2009 : quels enjeux pour les consommateurs ?
Le député européen Alain Lamassoure a dressé un bilan de 15 ans de marché commun en Europe : « le marché est commun mais il l’est à l’intérieur de 27 espaces différents. » Pour faire avancer la politique européenne, il a estimé qu’il faut partir des problèmes concrets du citoyen/consommateur pour mieux connaître leurs attentes et proposer des solutions nouvelles : soit par une réponse politique, soit par une législation locale/régionale/nationale ou européenne, soit par une meilleure gestion administrative de l’application des lois existantes.
Le Ministre chargé de la consommation du Land de Bade-Wurtemberg, Peter Hauk, a surtout souligné quelles sont les préoccupations des habitants de la région frontalière franco-allemande car ils sont les premiers à être affectés par les problèmes du marché commun : pour l’instant, il n’existe qu’un marché commun pour les entrepreneurs – les consommateurs en sont exclus. Pour envisager une relance économique, il est essentiel de regagner la confiance des consommateurs. Or, pour Peter Hauk, une harmonisation totale du droit européen de la consommation reviendrait à abaisser le niveau de protection des consommateurs. La réalisation de l’Europe est avancée dans le domaine de la santé qui est, par contre, encore trop marqué par l’économie planifiée et l’Etat. De plus, des obstacles dans le domaine du bâtiment, de l’énergie et de la téléphonie mobile peuvent être respectivement dépassés d’une manière exemplaire dans la région du Rhin Supérieur par des assurances facultatives, un marché énergétique libéralisé et un tarif restreint des télécommunications mobiles.
Trois experts d’organisations de consommateurs ont également donné leur point de vue sur les attentes des consommateurs en Europe et sur leur niveau de satisfaction :
Gerd Billen, Directeur Général de la Fédération Allemande des Organisations des Consommateurs (vzbv) a également constaté que la confiance des consommateurs est entamée par la crise financière. Pour cette raison, une surveillance européenne du marché financier est nécessaire. L’harmonisation complète du droit européen de la consommation prévue par la proposition de directive relative aux droits des consommateurs n’est pas la solution. Il a estimé qu’une meilleure protection des consommateurs serait plutôt garantie par une concurrence qui fonctionne, avec en parallèle des organisations de consommateurs fortes. (lire son intervention en allemand)
Eric Briat, Directeur de l’Institut National de la Consommation (INC) en France, a mis l’accent dans son discours sur les nouvelles attentes des consommateurs car à présent, les promesses faites par le marché commun européen ne sont pas tenues, surtout dans le secteur bancaire et de l’énergie. Une autre attente est celle d’une information claire et transparente sur les standards énergétiques pour tout matériel électrique. A tous égards, il est important de bien renseigner le consommateur pour qu’il puisse prendre ses décisions d’une manière ciblée et raisonnable.
Anne Fily, Directrice juridique du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), est également d’avis que la situation actuelle est susceptible d’être améliorée pour mieux répondre aux attentes des consommateurs en Europe : les principaux problèmes concernent le marché énergétique ainsi que les télécommunications et la protection des données. Néanmoins, la plupart des plaintes sont liées aux services financiers pour lesquels un marché commun n’existe pas encore – c’est pourquoi il est nécessaire de renseigner correctement le consommateur européen sur l’accès aux crédits ou encore sur toute la gamme de produits proposés par les banques. Pour cette raison, l’UE doit remanier les directives qui datent et sont incomplètes. (lire son intervention en français)
Au cours du débat – animé par Mathias Zurawski (SWR) – les orateurs ont discuté avec le Député européen Dr. Thomas Ulmer et le Directeur scientifique du Centre de Politique Européenne (CPE) Dr. Dieter Wolfram sur l’avenir de la protection des consommateurs en Europe.
Thomas Ulmer a constaté que l’accès aux soins médicaux en Europe n’est pas encore devenu réalité. Grâce à la nouvelle directive, il est possible de faire avancer le projet de de l’Europe de la santé ; pourtant, les différences entre les Etats membres sont partiellement considérables.
Gerd Billen, lui aussi, estime que la libéralisation dans le secteur de la santé est difficile sur deux points : la question de la confiance accordée par le patient au médecin et les différences importantes de financement sur le plan national.
Peter Hauk a répondu que la concurrence garantit la qualité, également sur le plan transfrontalier. En règle générale, le malade choisit son médecin en raison de sa bonne réputation ; il s’agit donc de critères objectifs. Un marché sans frontières en Europe pourrait encore élargir l’offre.
Dieter Wolfram a principalement voulu savoir dans quelle mesure l’UE est autorisée à intervenir dans les marchés et à standardiser leurs normes. Pour lui, le choix d’une sécurité maximale pour le consommateur est une mauvaise approche ; il faut laisser travailler les marchés, ne pas anticiper sur leurs résultats et laisser le choix au consommateur. Peter Hauk, par contre, a affirmé que des éléments réglementés par l’Etat sont nécessaires. Les entreprises ne prennent des orientations que sur la base de réflexions qui s’appuient sur la gestion de l’entreprise ; l’optimisation des bénéfices visée par les fournisseurs d’énergie en Allemagne et leur aspiration à la domination du marché se font au détriment des citoyens. Anne Fily, elle aussi, est d’avis qu’il faut rester vigilant et s’assurer que les règles de concurrence soient respectées ; c’est pourquoi les régulateurs ont un rôle très fort à jouer.
En fin de soirée, Alain Lamassoure a mis en relief les objectifs européens à poursuivre dans les cinq prochaines années dans le secteur de la consommation : les attentes des citoyens doivent servir de point de départ. Les régions frontalières sont les mieux placées pour déterminer ces besoins. Ensuite, c’est à l’UE de prendre en compte ces besoins en proposant de nouvelles réglementations et lois.
La soirée a démontré l’importance de la coopération entre les organismes de protection des consommateurs des deux pays vis-à-vis de la politique européenne dans ce secteur. Dans de nombreux domaines, la protection des consommateurs peut encore être améliorée.
