Centre Européen de la Consommation/Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz
- Centre Européen des Consommateurs Allemagne - Kehl
- Centre Européen des Consommateurs France
- Point de contact pour le commerce électronique allemand
Adresse postale et de livraison :
Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl - ALLEMAGNE
Tél.: 00 49 7851 991 48 0
Fax: 00 49 07851 991 48 11
Mail : info@euroinfo-kehl.eu
Internet : www.cec-zev.eu
Conseil d’administration
- Alain Lamassoure, président du conseil d’administration d’Euro-Info-Consommateurs, député européen
- Andreas Schwab, député européen
- Jacques Bigot, président de la Communauté Urbaine de Strasbourg
- Eric Briat, directeur général de l’Institut National de la Consommation (INC)
- Vincent Dorfner, secrétaire général de la Chambre de Consommation d’Alsace
- Franck Scherer, Landrat (Ortenaukreis)
- Rainer Stumm, avocat (Kehl)
- Emmanuelle Vierling-Kovar, enseignante
- Beate Weiser, directrice générale de la Verbraucherzentrale du Bade-Wurtemberg
Directrice générale
Dr. Martine Mérigeau
Statuts
Le Centre Européen de la Consommation (anciennement Euro-Info-Consommateurs) est né de l’initiative commune de la Chambre de Consommation d’Alsace et de la Verbraucherzentrale du Bade-Wurttemberg. Les statuts ont été adoptés le 13 juillet 1993, puis modifiés le 25 juin 2009 et le 9 mai 2011. L’association a été enregistrée sous le numéro 391 au registre des Associations, au tribunal d’instance de Kehl, le 18.10.1993. Le siège de l’association est Bahnhofsplatz 3, D- 77694 Kehl. L’objet de l’association est de protéger et de garantir les intérêts des consommateurs européens et notamment transfrontaliers. L’association poursuit exclusivement et directement des buts d’utilité publique tels qu’ils sont définis par la loi fiscale allemande.
Avis juridiques importants : rejet de toute responsabilité sur le contenu d’autres sites
Notre objectif est de vous permettre d’obtenir des informations exactes et à jour. Pour ce faire, nous nous efforçons de contrôler régulièrement le contenu des sites tiers que nous vous proposons de visiter. Toutefois, le Centre Européen de la Consommation n’assume aucune responsabilité quant aux informations que contiennent ces sites.
Protection des données personnelles :
Plus d’infos (PDF en anglais)
Droits d’auteur :La reproduction du site est autorisée. La source doit obligatoirement être mentionnée.
Droits de l’utilisateur :
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant (article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978). L’article 332-1 4° du Code de la propriété intellectuelle prévoit cette même possibilité de suppression du contenu d’un site Internet qui viole le droit de l’auteur.
Par ailleurs, l’article 6 IV de loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse dans un délai de trois mois suivant la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Pour exercer vos droits, envoyez un mail ou courrier postal à l’attention de la direction de la publication.
Mise en ligne du site le 12 mai 2008
Directeur de la publication et responsable éditorial : Dr. Martine Mérigeau
Rédaction, base de données de la version française du site : Stéphanie Allouis
Photographies : Centre Européen de la Consommation
Hébergement : Scholl Communications S.A.
