1 structure : 5 services
Centre Européen des Consommateurs France (CEC)
Centre Européen des Consommateurs Allemagne (CEC)
Les CEC France et Allemagne font partie du réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) : 29 CEC dans l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège et en Islande.
Pour en savoir plus les thématiques transfrontalières et européennes, cliquez sur le CEC France ou Allemagne.
Le Point de contact allemand pour le commerce électronique
Suite à la transposition de la directive n° 2000/31/CE sur le commerce électronique, le Ministère fédéral allemand de la Justice a attribué, en janvier 2003, à l’association Euro-Info-Consommateurs les compétences de Point de Contact allemand pour le commerce électronique.
En effet, l’article 19 al. 4 de cette directive prévoit la mise en place par chaque Etat membre d’un point de contact national compétent pour informer les fournisseurs et utilisateurs de services en ligne sur leurs droits et obligations découlant des contrats conclus en ligne. La mission de ce point de contact consiste également à les renseigner sur les procédures de réclamation et d’assistance juridique existantes en la matière, en leur fournissant notamment les coordonnées des autorités ou des associations compétentes.
Le développement des nouvelles techniques de communication, dont Internet, est au cœur du processus du marché intérieur et souligne le rôle de plus en plus important des points de contact pour le commerce électronique, et plus particulièrement celui de l’Allemagne, installé au sein de Euro-Info-Consommateurs.
Point de contact consommateurs/directive “services” (art.21)
En 2009, le gouvernement français a désigné comme point de contact pour les consommateurs, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France. Grâce au réseau des points de contact, créé dans le cadre de la transposition de la directive européenne « services » , le CEC France peut donner aux consommateurs toutes les informations préalables en cas de recours à une prestation de services dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
Médiateur en ligne du Bade-Wurtemberg
Contexte : Nécessité d’un système de médiation franco-allemand dans le domaine du commerce électronique.
- 65% des litiges traités par les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne concernent le commerce électronique ;
- 25% de ces plaintes sont franco-allemandes.
L’objectif : une protection moderne du consommateur
- Renforcer la confiance dans le marché européen
- Améliorer le service au client pour les entreprises partenaires
